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Les présentes conditions générales, nommées aussi ci-après les CGV, les présentes conditions ou encore conditions générales de vente, régissent les relations commerciales entre la société ORONE FRANCE, ci-après nommée aussi «le vendeur», et ses clients, ci-après nommés aussi «l'acheteur».
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.bouthic-orone.com et font l'objet d'une validation expresse sous forme d'une case à cocher par l'acheteur lors du processus de validation de commande. L'action de cocher la case relative aux CGV correspond à l'acceptation ferme, définitive et sans réserve des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que l'acheteur puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les nouvelles CGV seront appliquées à toute commande passée postérieurement à la mise en ligne effective de celles-ci.
Le port est calculé en ligne en fonction du montant ht de votre commande.
FRANCO DE PORT à partir de 100 € HT. Pour toute commande inférieure à 100.00 € HT, frais de port de 15.00€ HT.
Les colis sont acheminés par la Poste en Colissimo suivi Standard et expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre commande. L'acheminement peut aussi se faire par transporteur en fonction du poids et des dimensions des colis.
La livraison est effectuée qu'en France Métropolitaine,
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Ces délais s'entendent en jours ouvrés hors samedis, dimanches et jours fériés.
La date limite de livraison est de 15 jours ouvrés à partir de la prise en compte de la commande, au-delà de laquelle l'acheteur peut l'annuler et obtenir le remboursement de celle-ci.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. De même, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves sur la marchandise livrée dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suivant la réception, auprès du transporteur. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ORONE FRANCE.
Vous passez votre commande en sélectionnant vos produits dans notre catalogue.
En cas de non-conformité du bien livré, nous nous engageons soit à remplacer la marchandise défectueuse, soit à rembourser l'acheteur et ce, dans les meilleurs délais.
Les commandes enregistrées et réglées avant 12h00 les jours ouvrés sont expédiées le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, vous êtes immédiatement avertis par courriel et libres de maintenir ou d'annuler votre commande.
Le processus de commande sur www.bouthic.com est le suivant :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ORONE FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige effectif ou supposé relatif au paiement d'une commande.
En cas de détérioration visible du colis, l'acheteur se doit de faire figurer sur le bordereau de la Poste ou autres transporteurs, que le colis est abîmé et émettre des réserves. En l'absence de réserves, le vendeur estimera que le colis de l'acheteur a été livré en bon état. En cas de non-conformité de la livraison, le client est tenu, en outre, d'en avertir la société ORONE FRANCE dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception du colis par l'acheteur. Ses deux conditions cumulatives sont essentielles pour que toute réclamation soit recevable.
En cas de retour du fait de l'acheteur, le retour des marchandises se fera dans un délai de 15 jours maximum, dans leur emballage d'origine, après délivrance d'un numéro de retour par le vendeur. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Aucun retour de fait de l'acheteur ne se sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Il devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
Tout différend s'élevant au sujet de nos ventes relève de la compétence des Tribunaux du Commerce du siège social d’ORONE FRANCE, même en cas de conditions d'achat de nos clients stipulant le contraire, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ORONE FRANCE ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un fait indépendant de sa volonté et échappe à son contrôle. L'acheteur pourra se prévaloir de semblables motifs pour ne pas prendre livraison des marchandises commandées à moins que celles-ci ne soient déjà en transit au jour de la survenance de l'événement exonérateur de responsabilité.
Cette demande doit contenir le nom et/ou la raison sociale, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques afin que le traitement puisse être effectué dans les meilleurs délais et conditions.
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Tél : 02 32 94 46 88
ou envoyer un message à : consommables@athic.fr
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